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Les limites de l'assurance de responsabilité civile pour une manifestation Diwan

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Suite aux questions posées régulièrement par les écoles et les comités de soutien concernant les risques couverts par notre assurance, nous précisons ci-après, les limites de cette assurance.

A condition que les manifestations soient organisées, bien sûr, par l’association Diwan ou un comité de soutien à Diwan, reconnu par Diwan.

 

IMPORTANT : Nous vous rappelons que toute demande de prise en charge de manifestation doit être obligatoirement adressée aux services Diwan par l’école ou le comité de soutien. Diwan est en effet le titulaire du contrat et à ce titre doit gérer toute activité sur ce contrat.

 

Notre assurance couvre les fêtes suivantes :

  • Spectacles – concerts – garderies
  • Kermesses – festoù-noz
  • Repas
  • Randonnées pédestres : sous condition, voir point 3

Pour les dégâts causés à autrui par le matériel utilisé dans l’enceinte de la fête, par exemple :

  • Une explosion d’un appareil électrique
  • Une rupture de structure de tente

Pour les dégâts causés par nous sur le matériel qui ne nous est pas confié, par exemple :

  • Un groupe de musiciens est responsable de sa sono et l’installe lui-même. Si par mégarde un des membres de l’association provoque des dégâts (branche ou débranche une installation électrique). Dans ce cas, l’assurance intervient pour le remboursement des dégâts occasionnés sur le matériel. Si les dégâts sont corporels, l’assurance prend en charge les frais non remboursés par la sécurité sociale ou la mutuelle, s’il y a intervention médicale ou indemnisation de vêtements endommagés.

 

Notre assurance ne couvre pas :

  • Le matériel confié ou loué qui, en règle générale est déjà assuré par celui qui confie ou loue le matériel.
  • Les bris de glace et mobilier des salles louées.
  • Les dégâts causés par les membres de l’organisation ou les spectateurs sur le matériel confié qui relèvent, dans ce cas, de l’assurance responsabilité individuelle de celui qui provoque les dommages.

Ne pas oublier que l’assureur exige toujours des constats et preuves (facturations…)

 

Font l’objet d’un avenant au contrat, toute manifestation à risques variables :

  • Organisation à autorisation préfectorale (dès que l’on emprunte la voie publique), organisation de feux d’artifice, fêtes nautiques, ...
  • Organisation d’expositions : pour l’évaluation de l’avenant, il est indispensable de fournir la valeur des objets exposés, les conditions d’exposition (lieu, durée, …)

Ces avenants sont facturés à l’école ou comité de soutien organisateur.

Lorsque vous préparez une fête, prévenez-nous aussitôt en utilisant la fiche de déclaration événements (cf documents ci-dessous).

Téléphonez-nous pour la conclusion d’un avenant au contrat si nécessaire.

Documents

Mots clefs associés : assurance    vie associative   

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