Assemblée Générale extraordinaire
05 November 2026
L'Assemblée Générale extraordinaire aura lieu le samedi 14 novembre 2026 de 9h30 à 12h à Ti ar Vro bro Gwened, 3 rue de la Loi à Vannes.
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Modèle de délibération pour le versement du forfait scolaire
Modèle de délibération pour le versement du forfait scolaire, exemple de Languidic
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Délibération constitutive du conseil culturel de Bretagne, 13 décembre 2012
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Forfait scolaire : courrier de Sandrine Le Feur à la mairie de Plougonven
Forfait scolaire : courrier de Sandrine Le Feur à la mairie de Plougonven (10 février 2020)
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Communiqué saisine conseil constitutionnel 2021-05-21 - Communiqué lezennMolac
Réaction de Diwan à la réponse du conseil constitutionnelle sur le loi Molac