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"Sous contrat avec l’Education nationale", qu’est-ce que ça veut dire ?

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Au bout de deux années de fonctionnement, les nouvelles écoles Diwan passent sous contrat avec l’Education nationale devenant annexe d’une école déjà contractualisée. A partir de ce moment-là, le salaire de l‘enseignant·e est pris en charge par l’Education nationale et non plus solidairement par le réseau. En plus de la reconnaissance de l’Etat, c’est la principale conséquence de ce « contrat d’association au service public d'éducation » pour reprendre les termes du Code de l’Education.

En effet, dès la création d’une école Diwan, l’enseignement dispensé est conforme aux programmes du ministère de l’Education nationale et les contenus sont les mêmes que dans n’importe quelle école monolingue de France. Les enseignants sont titulaires des diplômes réglementaires et ils sont inspectés comme leurs homologues de l'enseignement public et privé. De même, les écoles Diwan sont laïques et accueillent les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance, car cela fait partie des principes fondateurs du réseau, au même titre que la gratuité.

Les écoles Diwan, comme les autres écoles par immersion du réseau Eskolim, ont pu bénéficier du statut d’établissement scolaire sous contrat, en 1994 sous le ministère de François Bayrou. Pour Diwan, l’attente a duré 17 ans et pour les Basques de Seaska, elle a duré 25 ans ! Jusqu’en 2013, les nouvelles écoles Diwan devaient fonctionner cinq ans hors contrat avant de pouvoir demander à l’Etat de passer sous contrat d’association.

> En savoir plus sur l’enseignement sous contrat, sur le site de l’Education nationale

Mots clefs associés : Education nationale   

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